Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Creative Synergy SRL peut interrompre ou modifier le site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Informations et devis

Les informations présentées sur le site décrivent les services proposés à titre général. Elles ne constituent pas une offre ferme. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable ; seuls ce devis accepté et les conditions qui y sont attachées engagent les parties.

4. Utilisation du formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, abusives ou publicitaires. Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite de Creative Synergy SRL est interdite.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Creative Synergy SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Limitation de responsabilité

Creative Synergy SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire ou de la présence d'un virus informatique.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

9. Contact

Pour toute question : [email protected] – Joseph Van den Bosschestraat 41, 1750 Lennik, Belgique.